Vous allez recevoir votre avis d’impôt : faut-il moduler son taux ?

August 7, 2019

 

La parenthèse enchantée des vacances se referme bien souvent avec la réception de votre avis d’impôt sur les revenus !

 

C’est un document qu’il convient de parcourir avec précision. Ainsi, après avoir vérifié l’exactitude de votre avis d’impôt, vous allez prendre connaissance du taux du prélèvement à la source qui va être applicable à votre foyer (calculé sur vos revenus 2018). Ce taux sera applicable jusqu’au mois d’août 2020.

 

Or, ce taux peut ne pas correspondre à votre niveau de revenus actuels … que faire ?

Le taux du prélèvement à la source n’est pas figé dans le marbre pour une année entière. Aussi, est-il possible de le moduler, notamment si vous percevez en 2019 des revenus inférieurs à ceux déclarés en 2018. Attention toutefois, des conditions sont requises pour moduler votre taux de prélèvement à la baisse. Petite gymnastique des chiffres : vous devez comparer le montant du prélèvement dû sur la base du taux figurant dans votre avis, avec le montant du prélèvement que vous estimez devoir au regard de vos revenus 2019.

 

Pour ce faire, vous devrez communiquer à l’administration l’estimation de vos revenus sur la totalité de l’année 2019. Si cet écart est supérieur à 10% et 200 €, alors vous êtes en droit de moduler votre taux à la baisse. Evidemment si vous souhaitez modifier votre taux à la hausse, libre à vous, aucune condition particulière n’est requise…

 

Pouvoir moduler son taux est une chose, mais a-t-on vraiment intérêt à le faire ? La question est légitime et la réponse pas si évidente. En effet, un taux modulé ne s’applique que jusqu’au 31 décembre de l’année de la demande. Or, le délai de prise en compte de la modulation est de trois mois, même si en pratique il peut être plus court. A supposer que la demande soit effectuée en septembre, le nouveau taux sera effectif au plus tard en décembre. Vous l’aurez compris, le taux modulé n’aura été applicable qu’un mois.

 

Bien sûr, il sera possible de renouveler sa demande de modulation dès le mois de janvier 2020. Toutefois, pour pouvoir déterminer le taux estimé, vous devrez être en mesure de déterminer dès janvier l’intégralité des revenus que vous percevrez jusqu’au 31 décembre 2020. En pratique, sauf cas de départ en retraite, une estimation précise de ces revenus 12 mois à l’avance peut s’avérer délicate. Et gare aux erreurs d’estimations ! En cas de modulation erronée, des pénalités seront appliquées.

Modulation ou pas modulation : telle est la question !!!

 

Belle fin d’été ! #besoindeconseil #donnerdusens

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