Quelle protection pour mon conjoint ?



Quelle protection pour mon conjoint ?

Posez-vous vite la question !


Pour un couple non marié, la loi ne prévoit rien ?

C’est aux partenaires de prendre des dispositions pour se protéger mutuellement :

  • rédiger un testament

  • adapter les statuts de sociétés communes

  • prévoir un capital via un contrat d’assurance vie

  • envisager un PACS


Pour les couples mariés, le survivant dispose de droits légaux comme le droit gratuit d’occupation du logement pendant 1 an.

  • Mais au-delà ce « minimum légal », le survivant découvre souvent trop tard le sort qui lui est réservé en matière de logement, de revenus et de patrimoine.

  • Il est donc essentiel de comprendre ce qu’impliquent votre régime matrimonial et les dispositions prises.

  • Le conjoint n’aura-t-il pas des droits bien supérieurs à ses besoins et, le cas échéant, sera-t-il possible de choisir de laisser certains biens aux enfants ?

  • À l’inverse, dans les cas de familles recomposées, il n’est pas rare que les droits du conjoint survivant se limitent à 25% du patrimoine du défunt en pleine propriété. Cela ne permet parfois pas de couvrir la valeur de la résidence principale.


Alors ? N'attendez plus et faites un audit patrimonial.