Prélèvement à la source : le piège de l'épargne retraite

2018 étant une année « blanche », comment sont prises en compte les cotisations épargne retraite en théorie déductibles du revenu imposable ?
Le passage au prélèvement à la source recèle quelques inconvénients. La prise en compte des investissements déductibles du revenu imposable, notamment ceux afférents à l'épargne retraite fait partie des écueils rencontrés en 2018, année de transition ou année « blanche ».

 

Pour éviter une double imposition à la fois au titre de 2018 et de 2019, les revenus courant de l'année 2018 sont neutralisés par un crédit d'import modernisation du recouvrement, le fameux CIMR.

 

La stratégie habituelle consistant à réduire son revenu imposable s'avère donc inopérante puisque de toute façon les revenus courant de 2018 sont annulés.

 

Dans ces conditions, pourquoi verser de l'argent sur son épargne retraite en 2018 ? A priori, pas pour l'avantage fiscal ! Mais pour éviter qu'il y ait un creux dans les versements, c'est-à-dire pour que tout le monde ne suspende ses cotisations en 2018 pour reprendre en 2018. Le législateur a mis en place un système dissuasif dont il a le secret.

 

Il est à peu près calqué sur celui mis en place pour la déduction des déficits fonciers, mais encore un peu plus compliqué.

 

Les conditions de déduction


Pour pouvoir déduire la totalité de ses primes de ses revenus de 2019, il faut verser au moins autant en 2018 qu'en 2017 et en 2019. Sinon on ne pourra déduire de son revenu imposable que la moyenne des sommes versées en 2018 et 2019, soit 50 % de ce qu'on aurait déduit en temps normal.

 

« Les contribuables concernés par cette restriction seront ceux qui auront versé davantage en 2017 et en 2019 qu'en 2018 sur leur épargne retraite, précise Stéphane Jacquin, associé-gérant, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion. La meilleure stratégie est de continuer à verser les mêmes montants chaque année. En revanche, ceux qui n'ont pas de PERP n'ont pas intérêt, en tout cas sur le plan fiscal, à en ouvrir un en 2018 », conclut-il.

 

Les produits concernés


A priori, les dispositifs d'épargne retraite ouvrant droit à une déduction d'impôt sur le revenu imposable sont concernées : le PERP , la Prefon, le Corem, le complément retraite des hospitaliers et les versements facultatifs sur les plans d'épargne retraite d'entreprise (PERE) dit contrats article 83 du Code général des impôts sont concernés par cette restriction mais pas les contrats Madelin.

Car contrairement aux autres contrats épargne retraite individuels, les contrats Madelin sont soumis à une obligation de versement annuel. Les épargnants sont donc contraints de verser alors que l'avantage fiscal est nul en 2018.

 

En cas de revenus exceptionnels ou non soumis au PAS


Les épargnants qui touchent des revenus exceptionnels en 2018, pourront a priori déduire leurs versements épargne retraite de leur revenu imposable puisqu'ils ne seront pas annulés par le CIMR. Mais attention, il y a un piège !

 

S'il s'agit de revenus non soumis au PAS mais relevant du nouveau régime de prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU), comme les revenus de capitaux mobiliers ( dividendes et intérêts) et les plus-values de cession de valeurs mobilières... Il faudrait - pour pouvoir opérer une déduction - opter pour ces revenus pour le barème progressif de l'impôt.

 

« Les investissements/versements visant à diminuer le montant du revenu global soumis à l'impôt ne s'imputent pas sur les revenus soumis à un taux forfaitaire, notamment le PFU, explique Nathalie Carvalho, responsable du département fiscal chez Cyrus Conseil, En d'autres termes, si des versements sur un PERP en 2018 peuvent, a priori, présenter un intérêt fiscal en présence de dividendes importants (car l'imposition sur ces dividendes est maintenue malgré l'année blanche) et de faibles salaires, encore faut-il que ces dividendes ne soient pas taxés au barème progressif. A défaut, les versements PERP ne viendraient diminuer que la part correspondant aux salaires. Or, précisément, ces salaires ne supporteront aucune imposition grâce à l'année blanche ».

 

 

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