La paix des ménages mise à rude épreuve par le PAS


Avec la mise en place du prélèvement à la source, chaque membre du couple doit en principe payer une partie de l’impôt du foyer. En pratique, il peut s’agir d’une vraie rupture dans les habitudes des ménages. Depuis le 1er janvier 2019, le choix du taux de prélèvement à la source peut soulever de nombreuses interrogations. Alors taux du foyer, taux individualisés, taux neutre ?

Depuis 2019, le taux du foyer est la norme applicable à chaque membre du couple. Par exemple, M. et Mme LANGLOIS déclarent 84.000 euros par an et doivent payer 11.267 euros d’impôt. En 2019, chacun sera donc prélevé à hauteur de 13,4%.

Avec cette formule, chaque membre du couple contribuera à l’impôt du foyer en proportion de ses revenus. Si Monsieur LANGLOIS gagne 36.000 euros (42,85% des revenus du foyer) et Madame LANGOIS 48.000 euros (57,15%), Monsieur paiera 42,85% de l’impôt total et Madame 57,15%.

L’application de ce taux du foyer fait donc ressortir une contribution de chacun à l’impôt, en fonction de ses revenus. Or, le budget de M. et Mme LANGLOIS était organisé avant 2019 avec une répartition de la contribution à l’impôt qui n’était pas égalitaire ou proportionnelle, c’est Mme LANGLOIS qui assumait l’ensemble de la charge de l’impôt sur son budget.

M. et Mme LANGLOIS ont donc décidé d’opter pour le taux individualisé, afin de tenir compte des revenus plus faibles de Monsieur. Dans ce cas, l’impôt global restera le même, mais Monsieur ne sera prélevé qu’à hauteur de 11,1% et Madame au taux de 15,1%. Quoi qu’il en soit, Monsieur et Madame devront prendre en charge une partie de l’impôt du ménage.

Avec le prélèvement à la source, le budget des ménages est ainsi modifié non seulement dans la répartition de la charge de l’impôt mais également concernant les ressources utilisées pour payer cet impôt. C’est le cas de ceux qui choisissaient de mettre de côté une prime annuelle pour payer leur impôt. Reprenons notre exemple précédent en supposant que Monsieur et Madame LANGLOIS gagnent tous les deux 36.000 euros par an, mais que Madame bénéficie d’une prime annuelle de 12.000 euros que les époux ont convenu de mettre de côté pour payer leur impôt. Avec le prélèvement à la source, ce couple doit revoir la gestion de son budget.

Beaucoup d’autres exemples pourraient être cités. Certes, le prélèvement à la source n’induit pas de changement à l’échelle du budget global du foyer. Mais, il ne permet plus aux couples de gérer le paiement de leur impôt (et plus largement leurs finances) avec la même latitude qu’hier. Il y a donc de nouveaux réflexes à adopter !

Bel été ! #besoindeconseil #donnerdusens

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