Epargne salariale : êtes-vous exonérés d'impôt sur le revenu ?


En matière d'imposition des profits générés par l'épargne salariale, la date de souscription du produit revêt une importance capitale. Seuls les plans détenus depuis plus de cinq sont exonérés d'impôt sur le revenu. Pour les prélèvements sociaux, c'est le taux en vigueur à l'achat du produit qui s'applique.

Le fonctionnement de l'épargne salariale reste un peu hermétique pour les salariés. En termes d'impôt sur le revenu, il faut se fier à la date de souscription du fond. Elle va conditionner l'éventuelle taxation sur les bénéfices générés, rappelle la société Cyrus Conseil dans les colonnes du Monde. Tour d'horizon de ce qui a bougé ces deux dernières décennies.

L'importance de la date d'ouverture

Dans le cas d'un remboursement, un salarié encaisse une partie ou la totalité de l'argent épargné. Le placement a été ouvert il y a plus de cinq ans ? Les sommes concernées seront totalement exonérées d'impôt sur le revenu en cas de remboursement.

Depuis le 1er janvier 2018, notez que les sommes versées sur un plan d'épargne salariale seront elles aussi exonérées d'impôt sur le revenu, à condition d'y demeurer au moins cinq ans (sauf exceptions autorisées). En revanche, le calcul des prélèvements sociaux se révèle un peu plus complexe.

Le rôle des taux historiques

Plan d'épargne entreprise (PEE), du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou du plan d'épargne interentreprises (PEI)? Quel que soit votre produit épargne salariale, vous serez dispensé de prélèvements sociaux si le produit a été ouvert avant le 1er janvier 1997. Au-delà de cette date, ce sont les taux historiques qui s'appliquent.

Ces vingt dernières années, les taux des prélèvements sociaux sur les bénéfices des produits d'épargne salariales ont été multipliés par plus de quatre. Ils s'affichaient à 3,90% en 1997, contre 17,20% en 2018. Encore une fois, la date d'ouverture du produit déterminera le taux de prélèvements sociaux à appliquer quand le salarié récupère son argent.

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