Bourse : la « flat tax » redonne de l’intérêt au compte-titres


Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax » bouleverse la fiscalité du capital. Depuis le 1er janvier 2018, cette taxe de 30 % regroupant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux s’applique à tous les revenus du ­patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values de cession mobilières).

Droits de garde négociés

Enfin, il faut souligner que le compte-titres a un avantage sur l’assurance-vie : les droits de garde peuvent plus facilement être négociés, en particulier pour les gros portefeuilles, et les frais de transaction sont très faibles. Un détail qui a son importance, car les unités de compte de l’assurance-vie sont soumises à des frais de gestion annuels généralement onéreux. Autre argument en faveur du compte-titres : on peut y placer n’importe quel type d’action cotée en Bourse, sicav ou fonds commun de placement, alors que le plan d’épargne en actions (PEA) se limite, en théorie, aux titres et aux fonds européens. Cela dit, les sociétés de gestion ont créé de nombreux fonds qui contournent cette obligation et permettent d’investir sur la thématique et la région de ­votre choix, mais ces montages ­sophistiqués ont un coût.

Si vous voulez gérer activement votre portefeuille d’actions en réalisant de nombreux arbitrages, mieux vaut opter pour une enveloppe de capitalisation, PEA ou assurance-vie.

« Tant que vous n’effectuez pas de retrait, vous n’êtes pas taxé. Vous pouvez donc vendre des titres ou des fonds en plus-values, pour en acheter d’autres, sans que les gains que vous avez retirés de l’opération ne soient soumis à l’impôt. Il convient cependant de ne pas oublier les frais d’arbitrage », ­explique M. Absolu, Directeur du Pôle d'Expertise Patrimonial chez Cyrus Conseil.

Pour faire des arbitrages sans « frottement fiscal », mieux vaut donc opter pour l’assurance-vie ou le PEA. Sur un compte-titres, toute vente bénéficiaire, même si la plus-value est immédiatement réinvestie sur un autre titre, est taxée à l’impôt sur les plus-values.

Succession, des arguments

« Chaque enveloppe a ses avantages, déclare Mme Bentz. Je conseille à mes clients de diversifier leurs investissements sur les différents supports, en mettant sur le compte-titres ce qui ne peut pas être placé ailleurs. Par exemple, pour celui qui veut investir dans une firme de biotech américaine cotée au Nasdaq, c’est la seule solution. » Rares sont en effet les compagnies d’assurances qui permettent de placer des titres vifs dans un contrat d’assurance-vie. Et la plupart des assurances proposent seulement quelques centaines de fonds, quand plusieurs dizaines de milliers sont disponibles en France.

« LE COMPTE-TITRES PEUT ÊTRE TRANSMIS À SES ENFANTS. AU PASSAGE, LES PLUS-VALUES SONT PURGÉES À UN TAUX QUI, DÉSORMAIS, NE PEUT PLUS ­EXCÉDER 30 % », PRÉCISE M. ABSOLU .

En matière de succession, le compte-titres a également des arguments à faire valoir.

« Il peut être transmis à ses enfants. Au passage, les plus-values sont purgées à un taux qui, désormais, ne peut plus ­excéder 30 % », précise M. Absolu.

Une telle stratégie est fortement conseillée lorsque les parents possèdent un portefeuille avec d’importantes plus-values et que leur succession sera peu taxée.

Les parents avisés peuvent même anticiper leur décès en réalisant une donation de leur compte-titres avec démembrement. Ainsi, ils conservent l’usufruit, dont les revenus de leur portefeuille, tout en anticipant la succession et en profitant de généreux abattements. Autre subtilité, un contrat d’assurance, comme un PEA, s’arrête le jour du décès de son souscripteur. En théorie, il ne peut pas être transmis, sauf s’il s’agit d’un contrat de capitalisation. Entrant dans la succession du défunt, il est alors taxé comme ses autres biens. « C’est pourquoi je conseille à mes clients d’ouvrir autant de contrats de capitalisation qu’ils ont d’enfants », dit Mme Bentz.

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