Assurance vie : pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ?

February 8, 2019

 

Utilisé à bon escient, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est une technique patrimoniale très puissante. Mais elle n'est pas adaptée à tous les épargnants. Mode d'emploi.

 

Formule née dans les années quatre-vingt, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est souvent mis en avant pour des raisons fiscales.

«Vigilance toutefois car il n'y a pas d'enjeu pour de petits patrimoines», prévient Gilles Étienne, directeur associé de Cyrus Conseil.

 

Environ 90% des successions en ligne directe sont exonérées de droits. Aucune optimisation fiscale n'est alors nécessaire. «En réalité, seuls les clients qui disposent d'un patrimoine important y trouveront leur compte», observe Bertrand Manuel, ingénieur patrimonial au sein du Groupe le Conservateur. Comment fonctionne cet instrument patrimonial ? Dans quels cas se laisser tenter ? Les réponses du Revenu.

 

Organiser la transmission d'un capital

 

Très répandue pour optimiser la transmission d'un bien immobilier, la technique du démembrement de propriété l'est moins dès qu'elle touche à la clause bénéficiaire d'un contrat vie. Fondée sur un enchaînement de mécanismes subtils, elle voit habituellement le conjoint bénéficier de l'usufruit et les enfants de la nue-propriété.

Au premier décès, lorsque les capitaux sont versés au seul usufruitier, l'on parle de quasi-usufruit car il porte sur une somme d'argent qui est un bien consomptible. Contrairement à un usufruit classique, le quasi-usufruitier a les tous attributs de la propriété, c'est-à-dire l'usus

 

 

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