Quel sera le sort des réductions d'impôt en 2018 ?

La mise en place du prélèvement à la source ne sera pas sans conséquences, même si les avantages fiscaux ne seront pas perdus.

 

La mise en place du  prélèvement à la source  n'empêchera pas les contribuables de défiscaliser. Si vous avez fait un investissement immobilier en  loi Pinel ou un autre placement ouvrant droit à une  réduction d'impôt ou encore si vous avez des employés à domicile, vous ne serez pas privé d'avantage fiscal.

Reste que le passage de 2018, année de transition aussi appelée « année blanche », est un peu complexe.

Toute la difficulté réside en la mise en place d'un mécanisme « anti-double imposition » pour 2018.

L'impôt à la source, c'est pour en 2019. Mais en 2019, il n'est pas questions d'imposer les Français à la fois sur leurs revenus de 2019 et sur ceux de 2018 !

 

Un crédit d'impôt annule la facture 2018

L'administration a donc mis en place un dispositif destiné à neutraliser les impôts de 2018 : le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Mais comme elle ne veut pas qu'il y ait un effet d'aubaine, ce dispositif ne va neutraliser ni les revenus exceptionnels ni les revenus exclus du champ de la réforme comme les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts ou les dividendes.

 

 

Revenus exceptionnels

Les contribuables disposant de revenus considérés comme exceptionnels payeront un impôt sur ces revenus de 2018. « En présence de revenus exceptionnels, la réduction d'impôt s'imputera sur l'impôt maintenu sur ces revenus », explique Nathalie Carvalho, responsable expertise juridique et fiscale chez Cyrus Conseil. La réduction d'impôt sera donc déduite comme d'habitude de l'impôt 2018.

Mais si on n'a pas de revenus exceptionnels, on peut légitimement se poser la question. A quoi va servir une réduction d'impôt pour 2018 puisque l'impôt sur les revenus courants est déjà absorbé par le CIMR ?

 

Régularisation en septembre

Les réductions d'impôt dont le contribuable n'a pas pu bénéficier lui seront tout simplement remboursées en septembre 2019.

Reste qu'il aura été imposé à la source presque toute l'année 2019 sans tenir compte du bénéfice de ces niches fiscales.

Pour minimiser cet inconvénient, Bercy a prévu un dispositif spécial pour les services à domicile et la garde des enfants de moins de 6 ans. L'Etat versera un acompte sur ce crédit d'impôt dès le premier trimestre 2019.

Il s'élèvera à 30 % du crédit d'impôt calculé sur celui de l'année précédente. La régularisation s'effectuera en septembre.

 

 

Reprise dans https://patrimoine.lesechos.fr

 

 

 

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