Mentions légales


Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent Site est la propriété de la société CYRUS CONSEIL, SAS au capital de 1.074.001,60 € , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 350 529 111 Siège social : 50, Bd Haussmann – 75009 Paris – Tel. : 01 53 93 23 23 Responsable de publication : Meyer AZOGUI, Président Responsables éditoriaux : Meyer AZOGUI, Stéphan CHENDEROFF - contact@cyrusconseil.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63350529111

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Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société WIX.

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Crédits
Le site a été conçu et développé par Cyrus Conseil (service communication).

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Statuts réglementés de la société Cyrus Conseil

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07001194 en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),

  • Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr
    (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),

  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09-https://acpr.banque-france.fr
    (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).

 

Démarchage bancaire et financier : Néant.

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2018 000 029 864 délivrée par la CCI de Paris. Assurance RCP et Garantie financière, n°112.786.342, adhérent n°220669, MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9.

Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels Cyrus Conseil entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution):

  • Organismes d’assurance : ACMN VIE, AEP, AGEAS, ALLIANZ, AVIVA, AXA THEMA, CALI, CARDIF, CARDIF LUXEMBOURG, GAN, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE, LA MONDIALE EUROPARTNER, APICIL, SPIRICA,
    SWISS LIFE, WEALINS

       Organismes d'assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant

  • Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : AXA BANQUE, SELECTION 1818, GRESHAM BANQUE, BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG, CA INDOSUEZ LUXEMBOURG, PICTET, FINAVEO

 

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : Néant

 

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de Cyrus Conseil détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

 

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par Cyrus Conseil : Néant

Via ces établissements ou directement, Cyrus Conseil a accès :​

  •  à des sociétés de gestion, notamment : BLACKROCK, CARMIGNAC GESTION, DNCA FINANCE, FIDELITY, FRANKLIN TEMPLETON, GENERALI, INVESCO, INVEST AM, LA FRANCAISE AM, LAZARD FRERES GESTION, M&G, NAMI, AEW, NOVAXIA, ODDO, PERIAL, SOFIDY, AMUNDI, EURYALE, VOISIN
     

  • à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), CREDIT SUISSE INTERNATIONAL, SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Adequity), MORGAN STANLEY, NATIXIS
     

Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique significatif : Invest AM (société-sœur), ETERNAM (société-sœur)

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.

 

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d'une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)

 

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), CYRUS CONSEIL pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements[1] :

-une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 75% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire de 15 €), toutefois,

  • pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 5,40% et 8% du montant investi,

  • pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 5,50% du montant investi,

  • pour les FPS, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 1% et 3% du montant investi,

  • pour les FPCI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 3% et 4,5% du montant investi

 

-une commission « up front » pouvant aller jusqu’à 6,60% du montant investi pour les « Euro Medium Term Notes » (EMTN),

-une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi),

-une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 85%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 1,4% et 1,5% annuel de l’encours,

-une partie des droits de garde (60%),

-une partie des frais concernant le conseil sur les services d’investissement, pouvant s’élever au maximum à 0,7 % du montant investi à la mise en place d’un mandat de gestion,

-et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.

Conformément à la réglementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, Cyrus Conseil peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.

Cyrus Conseil a établi un partenariat privilégié avec un nombre limité de sociétés de gestion qui lui versent, de ce fait, une rémunération annuelle en dehors de toute distribution de produits (liste de ces sociétés disponibles sur simple demande). Enfin, nous vous informons que les consultants patrimoniaux sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.

[1] Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2018

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Cyrus Conseil a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations​

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : CYRUS CONSEIL, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann, 75009 PARIS ou par mail à l’adresse : service.juridique@cyrusconseil.fr.
Cyrus Conseil s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par CYRUS CONSEIL ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

  • pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (http://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/  – consommation@cmap.fr )

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Cyrus Conseil s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à CYRUS CONSEIL des données à caractère personnel. En conséquence, CYRUS CONSEIL traite des données personnelles vous concernant. Lorsque vous communiquez à CYRUS CONSEIL des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.

 

 CYRUS CONSEIL traite en qualité de responsable de traitement des données personnelles dans le cadre de son activité de Conseil en Gestion de Patrimoine, au sens des dispositions du règlement nᵒ2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

 Ces données peuvent être traitées à des fins de passation, de gestion et d'exécution des contrats car elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ces données peuvent également être traitées, si vous y avez consenti ou si l'entité CYRUS CONSEIL y a un intérêt légitime, afin de réaliser des opérations de prospection. Enfin, ces données peuvent être traitées aux fins de respect des obligations règlementaires incombant à CYRUS CONSEIL, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l'Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.).

 

 Ces données sont conservées 5 ans après la fin de votre relation contractuelle avec CYRUS CONSEIL. Si vous n'avez pas contracté avec CYRUS CONSEIL, vos données peuvent être conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part. Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d'être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d'un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; dans le cadre d'activités immobilières, 10 ans au sein du registre des mandats ; aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à CYRUS CONSEIL ; à la demande d'une autorité légale, etc.).

 

 Ces données pourront être transmises aux entités du groupe de société auquel appartient CYRUS CONSEIL (ainsi que toutes autres sociétés pouvant ultérieurement intégrer le groupe CYRUS), à ses partenaires commerciaux (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires) ainsi qu'à ses prestataires (éditeurs de logiciels SaaS, hébergeur, archiveur, etc.) agissant sur ses strictes instructions.

 

 Ces données sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Européenne, sur les fondements suivants : lorsque les données sont transférées aux entités du groupe CYRUS CONSEIL, sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ; lorsque des données sont transférées à des sous-traitants, en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.

 

Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l'adresse suivante : service.juridique@cyrusconseil.fr ou par courrier postal en écrivant à : CYRUS CONSEIL, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann, 75009 PARIS.

 

CYRUS CONSEIL a fait le choix de désigner un délégué à la protection des données, joignable à l'adresse e-mail suivante : dpo.cyrusconseil@mon-dpo-externe.com

Utilisation du courrier électronique, courriel

CYRUS CONSEIL pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d'interception, de modification ou d'accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d'autres intrusions malveillantes).

Propriété intellectuelle
Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société CYRUS CONSEIL, soit de clients qui auront autorisé la société CYRUS CONSEIL à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

 

Les liens externes
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